Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes sur le site https://nostalgia-upcycling.fr, géré par la microentreprise Nostalgia Upcycling, raison sociale Vasseur Nina, dont le siège social est situé au 6 rue Danton – 02700 Tergnier, France, numéro de SIRET : 97868101300014, nina@nostalgia-upcycling.fr.
L’hébergement est assuré par Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, située au 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente sur lesquelles reposent toutes les prestations que nous fournissons sur https://nostalgia-upcycling.fr
Nous vous proposons sur https://nostalgia-upcycling.fr un shopping et un service qui répondent à vos intérêts et à vos besoins spécifiques. Sur https://nostalgia-upcycling.fr, nous vendons des articles uniques Nostalgia Upcycling.
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site https://nostalgia-upcycling.fr
1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS
2.1 Sur le site https://nostalgia-upcycling.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.
2.2 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton
« confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel.
2.3 Nous livrons la marchandise dans le délai établi par nos transporteurs soit 3 à 7 jours pour la livraison en point relais et 2 à 4 jours pour la livraison à domicile. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.
2.4 Notre obligation de livrer se limite aux marchandises que nous avons en stock.
3. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON
3.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
3.2 Les prix des produits affichés sur https://nostalgia-upcycling.fr s’entendent hors frais de livraison. En effet, en fonction du montant de votre commande ou de la méthode de livraison que vous avez sélectionnée, les frais de livraison peuvent vous être facturés (cf. 3.3 et 3.4).
3.3 https://nostalgia-upcycling.fr offre les frais de livraison à compter d’un certain montant d’achat indiqué sur le site https://nostalgia-upcycling.fr. En deçà de cette somme indiquée sur https://nostalgia-upcycling.fr, les frais de livraison seront facturés. Ces frais supplémentaires seront précisés lors du processus de paiement et s’ajouteront au montant total à payer.
3.4 Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par courrier électronique à l’adresse nina@nostalgia-upcycling.fr
4. PAIEMENT
4.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit, et système de paiement sécurisé Apple Pay. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres.
4.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de la commande.
4.3 Vous acceptez de recevoir les factures seulement sous forme électronique.
5. UTILISATION DES BONS DE RÉDUCTION
5.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.
5.2 Les coupons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.
5.3 Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction ne vous sera pas remboursée.
5.4 Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.
6. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L’ACHAT D’UN ARTICLE NOSTALGIA UPCYCLING
Lors de l’achat d’articles https://nostalgia-upcycling.fr vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal. Vous pouvez vous adresser à notre service client, dont les coordonnées figurent ci-après. Afin d’éviter des frais inutiles, nous vous prions de ne pas renvoyer la marchandise sans nous avoir contacté.
6.1 Informations sur le droit de rétractation: Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quinze jours. Le délai de rétractation expire quinze jours après le jour où vous- même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire par courriel électronique (se référer à l’onglet Politique de remboursement et de retours).
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du dit délai; les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés. Les produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine.
6.2 Exception à l’application du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
6.3 Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (livraison de la commande initiale) sans délai et au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour où nous recevons le colis retour de votre commande. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Les frais de retour sont à vos frais.
Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.
Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai.
Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.
7. REMBOURSEMENT
Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.
8. MODÉRATION DES AVIS
Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 7° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Nostalgia Upcycling n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des commentaires postés sur la plateforme Nostalgia Upcycling.
Néanmoins, Nostalgia Upcycling réalise une modération des avis publiés sur la plateforme Nostalgia Upcycling afin de s’assurer de leur licéité et de leur probité.
Pour ce faire, Nostalgia Upcycling procède à la modération desdits avis avant leur publication ; puis, s’ils ont fait l’objet d’une publication, lorsqu’ils ont été signalés par un utilisateur. Dans ce cadre, Nostalgia Upcycling se réserve le droit de ne pas publier des avis et/ou de les supprimer à tout moment si ces commentaires portent atteinte aux dispositions légales et règlementaires applicables, et notamment, constituent un contenu manifestement illicite (p. ex. injurieux, dénigrant, violent, raciste, contrefaisant) ; ne concernent pas une expérience d’achat sur la plateforme Nostalgia Upcycling ; portent atteinte à la vie privée d’une personne ; ne sont pas compréhensibles ; incitent à acheter des produits auprès d’un site Internet concurrent ; ont été insérés via un procédé automatique ; concernent une réclamation qui a été traitée par le service client Nostalgia Upcycling ; sont susceptibles d’engager d’une quelconque manière la responsabilité de Nostalgia Upcycling ; font référence à un autre site Internet et/ou contiennent un lien hypertexte renvoyant vers un autre site Internet ; ou sont considérés par Nostalgia Upcycling comme étant inappropriés.
9. SERVICE CLIENT
En cas de questions, veuillez nous envoyer un mail à nina@nostalgia-upcycling.fr
10. GARANTIE LÉGALE ET AUTRES INFORMATIONS
10.1 Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur https://nostalgia-upcycling.fr.
10.2 Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples.
10.3 Les ventes passées à travers le site https://nostalgia-upcycling.fr soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à Nostalgia Upcycling.
10.4 Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site https://nostalgia-upcycling.fr. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »).
10.5 Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.
11. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser au service de médiation suivant : Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/